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La plateforme nationale bilingue de prévention des agressions sexuelles au Canada · Canada's national bilingual sexual assault prevention platform

Le consentement, clairement expliqué

Demandez d’abord.Chaque fois.Seul un ouiveut dire oui.

Ce qu’est le consentement, ce que dit la loi canadienne et où trouver de l’aide si quelque chose s’est passé. En langage clair, en français et en anglais, pour tout le monde.

Découvrir ce qu’est le consentement Obtenir du soutien maintenant

«  Le consentement consiste […] en l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle.  »

Code criminel du Canada, article 273.1

En termes simples : un vrai oui, donné librement, pour cette activité, avec cette personne, maintenant.

Le consentement comporte six éléments

Le consentement n’est pas une case à cocher une seule fois. Ces six éléments doivent tous être présents, du début à la fin.

  • Donné librement

    Accordé sans pression, sans menaces, sans culpabilisation et sans que quelqu’un se serve de son pouvoir sur vous.

  • Clair

    Exprimé par des paroles ou des gestes qui veulent dire oui. Le silence, l’immobilité ou le fait de ne pas dire non, ce n’est pas un oui.

  • Précis

    Un oui à une chose, avec une personne, n’est pas un oui à quoi que ce soit d’autre.

  • Continu

    Le consentement doit être présent du début à la fin, et l’une ou l’autre personne peut arrêter à tout moment.

  • Par une personne consciente et capable

    Une personne endormie, inconsciente ou trop sous l’effet de l’alcool ou de la drogue pour comprendre ne peut pas consentir.

  • Par une personne en âge de consentir

    La loi fixe l’âge du consentement, avec des règles plus strictes quand la personne plus âgée est en situation d’autorité ou de confiance, quand la personne plus jeune dépend d’elle ou quand il y a exploitation.

Lire l’explication complète

Par où voulez-vous commencer?

Choisissez ce qui correspond à votre situation. Chaque page est courte, et aucune ne vous demande votre nom.

Il m’est arrivé quelque choseVos options, les soins médicaux, le signalement à la police et des personnes à qui parler. Quelqu’un m’a confié qu’il lui était arrivé quelque choseCe qu’il faut dire, ce qu’il ne faut pas dire et comment aider. Je veux comprendre le consentementLes six éléments du consentement, avec des exemples concrets. Je veux connaître la loiCe que disent le Code criminel et la Cour suprême. Je veux intervenir quand je suis témoin de quelque choseCinq façons d’aider en toute sécurité, en personne et en ligne. Je suis parent ou adulte de confianceComment parler du consentement à chaque âge.

Trois mythes, trois réalités

Les mythes sur la violence sexuelle sont répandus, et ils font qu’on croit moins facilement les personnes survivantes.

MytheSi la personne n’a pas dit non, il y avait consentement.
Réalité

Le silence, la passivité et l’absence de résistance ne sont pas un consentement. La Cour suprême du Canada a jugé que le consentement tacite n’existe pas.

MytheLa plupart des agressions sexuelles sont commises par des personnes inconnues.
Réalité

Parmi les personnes agressées sexuellement au cours de la dernière année par quelqu’un d’autre qu’un ou une partenaire, environ 3 sur 4 ont dit que l’agression la plus grave avait été commise par une personne qu’elles connaissaient.

MytheDans un couple ou un mariage, le consentement va de soi.
Réalité

Le consentement est nécessaire chaque fois, avec tout le monde. Depuis 1983, la loi canadienne permet qu’une personne soit accusée d’avoir agressé sexuellement son conjoint ou sa conjointe.

Voir la liste complète des mythes et réalités

Les chiffres au Canada

Selon la plus récente enquête nationale de Statistique Canada sur la sécurité, publiée en mars 2026.

  • 37 %des femmes au Canada ont subi une agression sexuelle depuis l’âge de 15 ans. C’est aussi le cas de 11 % des hommes.Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, 2025
  • 3 sur 4personnes agressées sexuellement au cours de la dernière année par quelqu’un d’autre qu’un ou une partenaire connaissaient la personne qui a commis l’agression la plus grave.Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, 2025
  • Moins de 10 %des agressions sexuelles commises par quelqu’un d’autre qu’un ou une partenaire sont signalées à la police.8,6 % des incidents les plus graves vécus par les victimes dans l’enquête de 2025; 6 % des incidents dans l’Enquête sociale générale de 2019

Plus de chiffres, avec leurs sources

Sources

  1. Code criminel, article 273.1 : Définition de « consentement ». Site Web de la législation (Justice), gouvernement du Canada.
  2. Code criminel, article 150.1 : Âge du consentement et exceptions fondées sur la proximité d’âge. Site Web de la législation (Justice), gouvernement du Canada.
  3. Code criminel, article 153 : Exploitation sexuelle d’un adolescent. Site Web de la législation (Justice), gouvernement du Canada.
  4. Code criminel, article 278 : Inculpation du conjoint. Site Web de la législation (Justice), gouvernement du Canada.
  5. R. c. Ewanchuk, [1999] 1 R.C.S. 330. Cour suprême du Canada, 25 février 1999.
  6. Différences entre les genres observées dans les expériences de violence et de comportements sexuels non désirés au Canada, 2025 (Juristat). Statistique Canada, Adam Cotter et Marta Burczycka, 31 mars 2026.
  7. La victimisation criminelle au Canada, 2019 (Juristat). Statistique Canada, Adam Cotter, 25 août 2021.

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