Qu’est-ce que le consentement?

En bref

Le consentement, c’est accepter une activité sexuelle librement, clairement et au moment même. Le Code criminel du Canada le définit comme l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle. Dans la loi, le mot «  plaignant  » désigne la personne qui dit avoir été agressée.

Cette courte définition en dit long. Un oui doit être véritable, et non obtenu sous la pression. Il s’applique à l’activité précise qui a lieu, avec la personne en question. Et il doit être présent du début à la fin, pas seulement au départ.

Le consentement n’est pas une simple formalité juridique. C’est la façon dont des personnes qui se respectent s’assurent qu’elles veulent toutes les deux ce qui se passe.

Les six éléments du consentement

Le consentement comporte six éléments, et les six doivent être présents en même temps. Ils décrivent le consentement que recherchent des partenaires qui se respectent. La question de savoir s’il y a eu consentement dans une affaire criminelle dépend des faits : voyez aussi comment fonctionne la loi.

• Donné librement

  Un oui doit être un vrai choix. Un oui n’est pas un consentement s’il vient de pressions, de menaces, de culpabilisation ou de supplications répétées, ou si quelqu’un se sert de son pouvoir sur vous. Ce n’en est pas un non plus si vous vous laissez faire parce que vous avez peur de ce qui arrivera si vous dites non.

• Clair

  Cherchez un oui clair, exprimé par des paroles ou des gestes qui veulent dire oui sans ambiguïté. Se taire, ne plus bouger, ne pas résister ou ne pas dire non, ce n’est pas dire oui. Dans le doute, demandez.

• Précis

  Accepter une chose, ce n’est pas tout accepter. Un oui pour s’embrasser n’est pas un oui pour aller plus loin. Un oui à une relation sexuelle avec un condom n’est pas un oui à une relation sexuelle sans condom.

• Continu

  Le consentement doit être présent du début à la fin. Tout le monde peut changer d’avis à tout moment, même en cours de route et même après avoir dit oui. Quand l’autre personne veut arrêter, vous arrêtez.

• Par une personne consciente et capable

  Une personne endormie, inconsciente ou trop sous l’effet de l’alcool ou de la drogue pour comprendre ce qui se passe ne peut pas consentir. On ne peut pas accepter à l’avance une activité sexuelle qui aurait lieu pendant qu’on est sans connaissance.

• Par une personne en âge de consentir

  Au Canada, l’âge du consentement est de 16 ans, avec des exceptions limitées pour les jeunes d’âge rapproché. Il passe à 18 ans quand la personne plus âgée est en situation d’autorité ou de confiance, quand la personne plus jeune dépend d’elle ou quand la relation comporte de l’exploitation. Comment fonctionnent les règles sur l’âge.

Comment demander

Demander n’a pas à être gênant ni formel. C’est ainsi que vous vérifiez que vous êtes deux à vouloir ce qui se passe, au début et chaque fois que les choses changent.

• Est-ce que ça te va?
• Veux-tu continuer?
• Comment te sens-tu?
• Veux-tu qu’on ralentisse?
• Qu’est-ce que tu aimerais?
• Est-ce que j’arrête?

À quoi ressemble un oui

Un oui clair, donné de bon gré : Oui. J’en ai envie. Continue. Une personne qui participe activement et qui montre qu’elle veut être là. Si la personne semble hésiter, ce n’est pas encore un oui.

À quoi peut ressembler un non

Un non, ce n’est pas toujours le mot non. Considérez chacun de ces signes comme un non, ou à tout le moins comme une raison d’arrêter et de vérifier comment va l’autre personne :

• Je ne sais pas. Peut-être. Pas maintenant. J’ai sommeil.
• se taire, ne plus bouger ou ne pas réagir
• reculer, se détourner ou écarter une main
• pleurer, se figer ou avoir l’air d’avoir peur ou d’être mal à l’aise
• changer de sujet ou trouver une excuse

Quand il n’y a pas de consentement

Le Code criminel énumère des situations où il n’y a pas de consentement, peu importe les mots prononcés. Il n’y a pas de consentement quand :

• quelqu’un d’autre que la personne concernée dit oui à sa place
• la personne est inconsciente
• la personne est incapable de consentir pour toute autre raison, par exemple parce qu’elle est trop sous l’effet de l’alcool ou de la drogue pour comprendre ce qui se passe
• le oui a été obtenu en abusant d’une situation de confiance, de pouvoir ou d’autorité
• la personne dit ou montre, par ses paroles ou son comportement, qu’elle n’est pas d’accord
• la personne a d’abord accepté, puis elle dit ou montre qu’elle ne veut plus continuer

Il n’y a pas non plus de consentement quand une personne se laisse faire, ou ne résiste pas, en raison de la force, de menaces ou de la peur que la force soit employée, d’une fraude ou de l’autorité que quelqu’un exerce sur elle.

Le consentement dans la loi canadienne

Changer d’avis

Vous pouvez dire non à tout moment, même après avoir dit oui, et même en cours de route. Vous ne devez d’explication à personne.

Si l’autre personne change d’avis

• Arrêtez tout de suite.
• Vérifiez comment elle va : Est-ce que ça va? As-tu besoin de quelque chose?
• Ne contestez pas sa décision, ne boudez pas, ne la culpabilisez pas et n’insistez pas jusqu’à ce qu’elle cède.
• Remerciez-la de vous l’avoir dit. C’est ça, la confiance.

Dans le couple et le mariage

Une relation amoureuse, la vie commune ou le mariage ne rendent pas le consentement automatique. Depuis 1983, la loi canadienne permet qu’une personne soit accusée d’avoir agressé sexuellement son conjoint ou sa conjointe.

Un consentement passé ne vaut pas pour l’avenir. Ce qu’une personne voulait la semaine dernière, ou hier soir, ne vous dit pas ce qu’elle veut maintenant. La loi dit que le consentement doit être présent au moment où l’activité sexuelle a lieu : vérifiez donc auprès de l’autre personne chaque fois.

Alcool et drogues

Prendre un verre ne veut pas automatiquement dire qu’une personne ne peut pas consentir. Mais l’alcool et les drogues peuvent enlever à une personne sa capacité de consentir, et c’est souvent difficile à voir de l’extérieur. La Cour suprême du Canada a précisé que, pour être capable de consentir, une personne doit comprendre l’acte physique, sa nature sexuelle, avec qui elle se trouve et le fait qu’elle peut dire non.

Arrêtez si une personne a du mal à articuler, titube, vomit, est confuse, s’endort par moments ou n’arrive pas à suivre une conversation. Aidez-la plutôt à se rendre dans un endroit sûr.

Le consentement en ligne

Le consentement s’applique aussi aux images et aux messages.

• N’envoyez pas d’images ou de messages sexuels à une personne qui ne les a pas demandés. Envoyer du contenu sexuel non désiré, c’est ne pas tenir compte de son consentement.
• Partager l’image intime d’une personne sans son consentement est un crime, même si elle vous l’a envoyée elle-même. Menacer de la partager en est un aussi.
• Les fausses images et les images générées par l’intelligence artificielle (IA) comptent aussi. Depuis juillet 2026, la loi s’applique aux images sexuelles fabriquées d’une personne réelle qui sont susceptibles d’être confondues avec une vraie photo ou une vraie vidéo.
• La pression n’est pas un consentement. Menacer de partager les images d’une personne pour obtenir d’autres images, de l’argent ou des relations sexuelles, c’est ce qu’on appelle la sextorsion, et c’est un crime.
• Partager une image sexuelle d’une personne de moins de 18 ans est un crime grave, même si l’image a été prise par l’ado qui y figure. Si votre propre image a été partagée, ou si quelqu’un exerce des pressions sur vous, c’est à vous qu’on fait du tort : AidezMoiSVP.ca aide à faire retirer des images, et Cyberaide.ca reçoit les signalements.

Ce que dit la loi sur les images intimes

Y a-t-il consentement? Six situations

Lisez chaque situation, faites-vous une idée, puis ouvrez-la pour voir la réponse.